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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2003 - 618ème Séance
de la loi n° 335, du 19 décembre 1941, portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 66).
7°- Projet de loi, n° 770, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte ... de la loi n° 335, du 19 décembre 1941, portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 66).
7°- Projet de loi, n° 770, prononçant la dissolution de l’établissement public dénommé « Foyer Sainte ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
SEANCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2003 - 617ème Séance
’enregistrement sur les actes judiciaires et les condamnations (p. 22).
5°) - Projet de loi, n° 762, prononçant la désaffectation de deux parcelles dépendant du domaine public de l’Etat entre les numéros 19 et 21 ... ’enregistrement sur les actes judiciaires et les condamnations (p. 22).
5°) - Projet de loi, n° 762, prononçant la désaffectation de deux parcelles dépendant du domaine public de l’Etat entre les numéros 19 et 21 ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 6 NOVEMBRE 2002 - 612ème Séance
logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ... logement de type F3 ;
- 110 demandeurs un logement de type F4 ;
- 19 demandeurs un logement de type F5.
Sur ce total de 522 dossiers, 43 concernent des moins de 25 ans, 281 concernent des demandeurs de ...
Journal n°7584
du 31 janvier 2003
SEANCE PUBLIQUE DU 4 NOVEMBRE 2002 - 611ème Séance
28 mars 2002, un Rapporteur a été désigné et une liste de questions adressée le 25 avril 2002 au Gouvernement dont la réponse est parvenue le 19 juin 2002. Ces réponses sont en cours d'examen et un ... 28 mars 2002, un Rapporteur a été désigné et une liste de questions adressée le 25 avril 2002 au Gouvernement dont la réponse est parvenue le 19 juin 2002. Ces réponses sont en cours d'examen et un ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2002 - 609ème Séance
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La loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 sur une proposition de loi du Conseil National adoptée le 19 décembre 1991, puis la proposition de loi du 2 décembre 1993 qui donne lieu à la mise en place d ... .
La loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 sur une proposition de loi du Conseil National adoptée le 19 décembre 1991, puis la proposition de loi du 2 décembre 1993 qui donne lieu à la mise en place d ...
Journal n°7533
du 8 février 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2001 - 603ème Séance
parcelle du domaine public, au-dessus de la cote +15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, située de part et d'autre du boulevard du Larvotto, d'une superficie de 566,27m2 et d'un volume évalué à 1699 m3 ... parcelle du domaine public, au-dessus de la cote +15,30 et jusqu'à la cote + 19,05 NGM, située de part et d'autre du boulevard du Larvotto, d'une superficie de 566,27m2 et d'un volume évalué à 1699 m3 ...
Journal n°7530
du 18 janvier 2002
SEANCE PUBLIQUE DU 10 DECEMBRE 2001- 602ème Séance
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La séance est ouverte, à 19 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Louis Campora.
M. le Président. - Monsieur le Ministre, Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames et Messieurs, la ... .
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La séance est ouverte, à 19 heures 30, sous la présidence de M. Jean-Louis Campora.
M. le Président. - Monsieur le Ministre, Messieurs les Conseillers de Gouvernement, Mesdames et Messieurs, la ...